Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 69
Le jeudi 9 juin 2005
13 h 30
L'honorable Shirley Maheu, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Buchanan, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cowan, Day, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Furey, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Nolin, Oliver, Pearson, Peterson, Plamondon, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Buchanan, *Callbeck, *Carney, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, *Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Day, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Furey, *Grafstein, Gustafson, *Harb, *Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, *Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Peterson, Plamondon, *Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, *Tardif, *Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Oliver, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le treizième rapport (quatrième intérimaire) de ce Comité (Budget principal des dépenses 2005-2006).
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser présente ce qui suit :
Le jeudi 9 juin 2005
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2005, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement. Votre Comité joint à ce rapport certaines observations relatives au projet de loi.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
Observations annexées au septième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Votre Comité souscrit à l'objet du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans, qui est de donner suite aux changements édictés dans un décret pris en vertu de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique le 12 décembre 2003. Les membres voudraient toutefois prendre acte des préoccupations exprimées par certains témoins concernant deux aspects de la politique maritime : l'autorité illimitée du ministère des Pêches et des Océans à établir les droits de services à la navigation maritime (DSNM) et l'application des DSNM dans le Nord.
En 1996-1997, les DSNM ont été implantés pour supporter une partie du coût des services de navigation fournis par la Garde côtière canadienne à l'industrie du transport maritime commercial. Des témoins se sont dits troublés par le fait que le projet de loi permet à la Garde côtière canadienne de continuer à établir le niveau des DSNM. Ces témoins ont fortement souligné que, à la lumière du fait que la Garde côtière canadienne dépend des revenus générés par les DSNM, il devrait exister des contrôles dans le processus utilisé pour établir ces frais. Quand il a discuté de cette question avec le ministre des Transports, votre Comité était content d'entendre que le ministre était d'avis que cette question mérite une réflexion sérieuse. Le ministre des Transports s'est engagé à discuter de cette question avec le ministre des Pêches et des Océans et à faire rapport des résultats de ces discussions au Comité dans les plus brefs délais.
En deuxième lieu, certains témoins ont fait observer que, même si la politique régissant l'application des DSNM vise également toutes les régions situées au nord du 60e parallèle, la réalité logistique du réapprovisionnement dans le Nord fait que le fardeau des DSNM est plus lourd pour le transport commercial vers les ports arctiques de l'Est que vers ceux de l'Ouest. Les témoins ont expliqué que le transport vers l'Arctique de l'Ouest bénéficie d'une exemption applicable aux navires qui font escale dans des ports du Nord sans être partis d'un port du Sud, ni s'y être arrêtés. En effet, la marchandise destinée aux ports de l'Arctique de l'Ouest est transportée du Sud par voie ferrée vers un port du Nord, puis chargée sur un navire en partance pour l'Arctique de l'Ouest. Les témoins ont indiqué que l'industrie du transport commercial de l'Arctique de l'Est ne bénéficie pas d'une exemption en vertu de la politique actuelle parce que la marchandise destinée aux ports de cette région est chargée sur des navires dans la région de Montréal. Par conséquent, bien que la politique sur les DSNM ait été conçue en fonction de la situation socioéconomique du Nord dans son ensemble, les consommateurs du Nunavut et du Nunavik paient des prix qui incluent un surplus attribuable aux DSNM, ce qui n'est pas le cas des consommateurs de l'Ouest, d'après les témoins.
Votre Comité appuie le projet de loi, mais il exhorte aussi le ministère responsable à revoir la politique sur les DSNM pour tenir compte de la répartition du fardeau dans le Nord et pour inclure la baie James, la baie d'Ungava et la totalité de la baie d'Hudson dans les régions ayant droit à une exemption. Il appuierait une application plus équitable de cette politique, qui prendrait en considération les réalités logistiques de réapprovisionnement qui sont différentes pour l'Arctique de l'Est et l'Arctique de l'Ouest.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith, C.P., présente ce qui suit :
Le jeudi 9 juin 2005
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Conformément à l'ordre de renvoi du 31 mai 2005 du Sénat, votre Comité a le plaisir de faire rapport de ce qui suit :
1. Le 31 mai 2005, le Sénat a adopté une motion du sénateur Banks voulant que la question suivante soit renvoyée au Comité :
Que le Règlement du Sénat soit modifié à l'article 96, par l'ajout, au paragraphe 7, de ce qui suit :
En particulier, il ne doit pas passer outre à l'étude, article par article, d'un projet de loi sans l'approbation du Sénat.
2. Le 7 juin 2005, votre le Comité a entendu M. Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal du Sénat, et Mme Heather Lank, greffière principale de la Direction des comités du Sénat.
3. Le 18 mai 2005, on a soulevé un rappel au Règlement au Sénat concernant le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Lors d'une réunion tenue le jour précédent, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles avait, par une majorité de sept contre trois, adopté une motion pour renoncer à l'étude article par article de ce projet de loi et en faire rapport au Sénat sans proposer d'amendement. Par conséquent, il avait été fait rapport de ce projet de loi au Sénat sans amendement, mais avec des observations. Après un long débat en Chambre, la Présidente intérimaire a statué que, même si les comités sont habituellement maîtres de leurs délibérations, la motion visant à renoncer à l'étude détaillée d'un projet de loi lui semblait irrégulière, puisqu'elle avait pour effet de priver les membres du comité de la possibilité de proposer des amendements. Elle a déclaré ne pas se sentir investie du pouvoir de renverser les décisions prises par le comité et acceptées par le Sénat. Elle a ajouté que votre Comité pourrait vouloir examiner la pratique concernant l'étude détaillée d'un projet de loi et considérer l'opportunité que les comités demandent la permission des membres plutôt que d'adopter une motion pour pouvoir renoncer à cette étude, de manière à s'assurer qu'on n'empiète pas sur les droits des sénateurs.
4. Votre Comité a examiné les procédures et usages en vigueur au Sénat et dans d'autres assemblées législatives et consulté divers ouvrages de procédure faisant autorité. Le rôle d'un comité à qui un projet de loi a été renvoyé consiste à examiner ce projet de loi en détail et à en approuver le libellé ou à le modifier pour qu'il reflète les intentions législatives du Comité. Les sénateurs ont le droit de proposer des amendements aux divers articles ou d'insister pour que soit suivie la procédure formelle de l'étude du projet de loi article par article. Il peut arriver que les membres du Comité veuillent, pour des raisons légitimes, modifier le processus, mais il faut, pour cela, obtenir l'agrément et l'assentiment de tous les membres du Comité qui sont présents. Votre Comité tient à souligner que les comités sénatoriaux ont coutume de donner un préavis à leurs membres avant d'entreprendre l'étude article par article d'un projet de loi.
5. Après avoir attentivement examiné les questions en jeu, votre Comité appuie les principes qui sous-tendent la proposition du sénateur Banks. Nous estimons que cette modification du Règlement respecte les droits de tous les sénateurs ainsi que les traditions du Sénat.
6. Votre Comité a convenu de recommander une légère modification du changement que le sénateur Banks propose d'apporter au Règlement. Nous reconnaissons que cela clarifiera la situation pour l'avenir et évitera toute ambiguïté tout en favorisant un équilibre entre le fait que les comités sont maîtres de leurs délibérations et les droits de tous les sénateurs. Le sénateur Banks a indiqué que la nouvelle formulation respecte l'esprit et l'intention de la motion qu'il a présentée.
Votre Comité recommande que le Règlement du Sénat soit modifié par l'ajout, après le paragraphe 96(7), de ce qui suit :
(7.1) À moins de permission de ses membres présents, un comité ne peut omettre l'étude article par article d'un projet de loi.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID P. SMITH
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., présente un projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Peterson, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Peterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire.
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Nolin, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, l'article no 7 (projet de loi S-15) reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs.
Les articles nos 8 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 15 (interpellation) et 105 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, en conformité avec l'article 95(3) du Règlement, à siéger les 14, 15 et 16 septembre 2005, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 91 (motion), 4, 24, 21, 22, 23, 12 (interpellations), 94 (motion), 6 (interpellation), 85 et 78 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Downe, attirant l'attention du Sénat sur les avantages de la décentralisation des ministères fédéraux, organismes gouvernementaux et sociétés de la Couronne de la capitale nationale vers les différentes régions du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 14, 20, 16 (interpellations), 69 (motion) et 18 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lavigne, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Règlement du Sénat soit modifié par adjonction après l'article 135 de ce qui suit :
135.1 Chaque sénateur doit, après son entrée en fonction, prêter et souscrire un serment d'allégeance au Canada ci-après, devant la présidence ou une personne autorisée à faire prêter serment :
Moi, (prénom et nom du sénateur), je jure (j'affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance au Canada.
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Lavigne,
Que la motion soit modifiée par substitution dans l'article 135.1 proposé, le mot « doit, » par le mot « peut, ».
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la question soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que les documents reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications au cours de son étude du projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, durant la première session de la trente-septième législature, et que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la deuxième session de la trente-septième législature au cours de son étude sur le projet de loi S-10, et que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la troisième session de la trente-septième législature au cours de son étude sur le projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables soient renvoyés au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles en vue de son étude du projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 14 juin 2005, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. A-14, par. 8(1).—Document parlementaire no 1/38-588.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 57 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 14 juin 2005, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (9 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Chaput, Phalen, Trenholme Counsell et Carney substitués à ceux des honorables sénateurs Hubley, Adams, Mahovlich et Nolin (9 juin).